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Marques déposées par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
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PRIEURE D'APPELLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIEURE D'APPELLES
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
96618315
Date de dépôt :
25/03/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/03/2016

Présentation de la marque PRIEURE D'APPELLES

Déposée le 25 mars 1996 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIEURE D'APPELLES »

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2308937) - 33220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2308937) - 33220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIEURE D'APPELLES est expirée depuis le 25 mars 2016.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DE CARENAC , ROXANE , LA CROIX DE BRUZES , LA CROIX DU BOSC , GROUPE UNIVITIS EN BORDEAUX , ROC SIVADONS , GARMONT , NUANCES , GRAVELLON , PARVIS DE LA CURE


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2308937) - 33220 - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2308937) - 33220 - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2006 n°2308937 - Publication au BOPI 2006-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°688816 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713843 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée